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Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 70 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 162 Kb 2021-11441.pdf

non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29.…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 70 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29.…

Update : January 6, 2023

Toutes les correspondances entre l’Ordre des diététistes-nutritionnistes et le MEQ concernant la politique alimentaire (Politique-cadre pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif, intitulée Pour un virage santé à l’école) a

pdf 289 Kb 24-399_Diffusion.pdf

ff9464c572abf08dcc6bde2f6%7C2ce8fc18a5b048ec9200287a89068904%7C0%7C0%7C638603766057396455%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI…

Update : October 24, 2024

Toutes les correspondances entre l’Ordre des diététistes-nutritionnistes et le MEQ concernant la politique alimentaire (Politique-cadre pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif, intitulée Pour un virage santé à l’école) a

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Update : October 24, 2024

Tous documents et échanges au sujet de la majoration des frais de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec (CNRQ) entre la ministre de l’Enseignement supérieur, son cabinet, le Ministère, l’Université de Montréal, le Bureau d

pdf 426 Kb 23-505_Diffusion.pdf

InTime=20190121#20190121 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a.…

Update : May 14, 2024

Reconstruction et relocalisation de l'Établissement de détention de Tanguay

pdf 735 Kb 2024-12255.pdf

d’un tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a.…

Update : August 12, 2024

Reconstruction et relocalisation de l'Établissement de détention de Tanguay

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d’un tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a.…

Update : August 12, 2024

Toute la documentation fournie par le CSSDM à la Direction des enquêtes de la Direction générale des affaires internes (DGAI) du ministère de l’Éducation (MEQ) concernant l’administration, l’organisation et le fonctionnement du Centre de

pdf 361 Kb 24-473_Diffusion.pdf

InTime=20190121#20190121 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a.…

Update : November 27, 2024

Rapports financiers des Centres de services scolaires du Québec pour les années 2020-2021 et 2021-2022

pdf 190 Kb 22-354_Diffusion.pdf

etail/article/reponses-aux-demandes- dacces-a-linformation-avril-a-juin-2022/?a=a&cHash=c038b8b76b1412e741ad414cb8cfb3da En ce qui concerne l’année scolaire…

Update : January 11, 2023

Rapports financiers des Centres de services scolaires du Québec pour les années 2020-2021 et 2021-2022

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Update : January 11, 2023

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