Search results

situations donnant lieu à une suspension par le BC La reconnaissance d’une RSGE doit être suspendue immédiatement dans les cas suivants : • Lorsque celle-ci…

l’organisme public a le devoir de fournir une information claire, complète et compréhensible en utilisant un langage simple, approprié au contexte de la …

l’organisme public a le devoir de fournir une information claire, complète et compréhensible en utilisant un langage simple, approprié au contexte de la …

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

able. Famille accompagnée Il s’agit d’une famille avec laquelle une relation de soutien et d’accompagnement est établie. Ainsi, une famille qui est…

able. Famille accompagnée Il s’agit d’une famille avec laquelle une relation de soutien et d’accompagnement est établie. Ainsi, une famille qui est…

traitement de cette demande; 3. Le délai moyen pour l'obtention d’un CSQ par année, entre 2012 et 2022. À cet égard et en réponse aux points 1 et 3 de votre…

traitement de cette demande; 3. Le délai moyen pour l'obtention d’un CSQ par année, entre 2012 et 2022. À cet égard et en réponse aux points 1 et 3 de votre…