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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à cet…

Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à cet…

pour assurer la pérennité de la production en toute cohérence avec les mécanismes de la convention de mise en marché du porc, dont la renégociation est…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

comprend la présentation de la nature du problème, le contexte, les causes et la justification de la nécessité de l’intervention de l’État ? ☒ ☐ 4…

problème Oui Non Est-ce que la définition du problème comprend la présentation de la nature du problème, le contexte, les causes et la justification de la…

problème Oui Non Est-ce que la définition du problème comprend la présentation de la nature du problème, le contexte, les causes et la justification de la…

: Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la statistique et de l’information de gestion. Date d'extraction : 23…

tel cas est la différence entre le montant de la soumission de l’entreprise et le montant de la prochaine soumission conforme, sous réserve de la limite…