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financière totale estimée : $ Joindre une annexe au besoin 5 ASSURANCES Est-ce que la municipalité possédait une assurance au moment de l’événement? Oui…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

COURRIEL Le 30 septembre 2024 N/Réf. : 27576 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…

COURRIEL Le 30 septembre 2024 N/Réf. : 27576 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…

le 7 janvier 2026 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-719 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

873-1810 PAR COURRIEL Le 27 janvier 2023 N/Réf. : 24311 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , La présente donne suite à votre demande d'accès…

873-1810 PAR COURRIEL Le 27 janvier 2023 N/Réf. : 24311 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , La présente donne suite à votre demande d'accès…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…