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en annexe, les articles de la Loi ci-mentionnée. …2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

en annexe, les articles de la Loi ci-mentionnée. …2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance, fournir, pour les recommandations concernant le ministère de…

du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance, fournir, pour les recommandations concernant le ministère de…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

CATÉGORIE : (DIVERS) OBJET : Entente de services concernant les cycles P5, P6 et P8 de l'enquête de pilote et E5 à E8 de l'enquête principale de l…

CATÉGORIE : (DIVERS) OBJET : Entente de services concernant les cycles P5, P6 et P8 de l'enquête de pilote et E5 à E8 de l'enquête principale de l…

l'article 15 de la Loi, le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul ni comparaison de renseignements. …2…

Direction générale de l'administration du Ministère de l'Immigration, de l'Intégration et de la Francisation 1 : Données fournies par la…