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réalisation du projet intitulé Programme inter-arts : un espace pour se reconnecter avec soi et les autres, dans le cadre du programme Aide aux projets – App…

ance d’un chef, de dix à dix-neuf députés : reconnaissance d’un chef et d’un leader parlementaire, vingt députés ou plus : reconnaissance d’un chef, d’un…

ance d’un chef, de dix à dix-neuf députés : reconnaissance d’un chef et d’un leader parlementaire, vingt députés ou plus : reconnaissance d’un chef, d’un…

électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement est de 25 jours1 lorsqu’il s’agit : › d’un contrat d’approvisionnement qui comporte une dépense…

électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement est de 25 jours1 lorsqu’il s’agit : › d’un contrat d’approvisionnement qui comporte une dépense…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

préalable à l’obtention d’un contrat public ou d’un sous-contrat public. L’AMP peut notamment examiner la conformité du processus d’adjudication ou…

préalable à l’obtention d’un contrat public ou d’un sous-contrat public. L’AMP peut notamment examiner la conformité du processus d’adjudication ou…

cette classification, d’un membre du personnel d’un organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de…

, permettre à un organisme public ou à un organisme vis publics de conclure un contrat avec une entreprise inadmissible aux contrats publics ou permettre à…