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les directives de changement, si applicable; Les recommandations de paiement, si applicable; Les factures et les documents de paiement (fournisseurs,…

du Règlement : trois dates à retenir Le Règlement prévoit certaines modalités quant à sa propre entrée en vigueur. Ainsi, bien qu’il prenne effet le…

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Code postal Date de l’admissibilité confirmée par le Ministère section 2 – identification du membre du conseil visé Nom du membre du conseil Poste occupé…

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the courthouse Box number: Date Code Quantity Certified copy - Date Code Quantity Certified copy - Computerized minutes Date Code Quantity Certified copy…

jugement1A: Numéro jugement2A: Date1A: CoteA: QuantitéA: Numéro jugement4A: Numéro jugement5A: Numéro jugement6A: Date2A: Cote2A: Quantité2A:…

santé mentale 75 962 usagers ayant reçu des services en dépendance 1 En date du 31 mars 2023 2 En date du 31 mars 2024 3 En date du 1er avril 2024 4 Du 1er…

Coût engagé : Tout coût à la date de la conclusion du contrat, à la date de la résolution qui autorise l’attribution du contrat à un entrepreneur ou à un…

Coût engagé : Tout coût à la date de la conclusion du contrat, à la date de la résolution qui autorise l’attribution du contrat à un entrepreneur ou à un…