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bles à l’égard d’organismes publics Divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics Divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des…

Francophonie Impacts structurants Principaux constats et recommandations Annexes Ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec…

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des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

climate empowerment, comprising six strategic priorities: education, training, public awareness, public participation, public access to information, and…

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

ion de pétrole pour le chauffage des bâtiments publics à l’horizon 2030, soit : 1) 2021 : 100 % des nouveaux systèmes de chauffage des bâtiments publics…

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des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

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