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Cette mesure prendra fin au moment où un inventaire des immeubles patrimoniaux sera adopté par le conseil d’agglomération pour votre territoire et qu’un…

dans le cadre des subventions octroyées au Conseil des arts et des lettres du Québec pour ses programmes d’aide financière, une somme est utilisée par le …

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

parlementaire de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation M. Alexandre Lambert – Conseiller politique de la ministre des Affaires municipales…

parlementaire de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation M. Alexandre Lambert – Conseiller politique de la ministre des Affaires municipales…

résultats du Ministère pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Depuis ma nomination au Conseil des ministres en octobre 2022, j’ai pu constater le…

résultats du Ministère pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Depuis ma nomination au Conseil des ministres en octobre 2022, j’ai pu constater le…

importants, plausible et cohérente. La Direction de l’audit interne, Original signé Anne DeBlois, CPA Directrice Bureau du sous-ministre Ministère de la…

importants, plausible et cohérente. La Direction de l’audit interne, Original signé Anne DeBlois, CPA Directrice Bureau du sous-ministre Ministère de la…

12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Lucie Picard, …