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se rapproche de celui d’espace partagé (woonerf), sont à l’étude notamment en Espagne, au Danemark, en Autriche, en Suède et en Grande-Bretagne. Les propos…

provenant de plateformes numériques étrangères qui, tout en captant une large part des revenus publicitaires, ne sont soumises à aucune obligation…

ou un processus d’homologation de biens en cours : Le responsable du traitement des plaintes en matière de gestion contractuelle vérifie l'intérêt du…

Seule une entreprise en mesure de réaliser le contrat de gré à gré visé par le processus d’attribution en vertu du paragraphe 4° du premier alinéa de…

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https://www.quebec.ca/en/employment/trades-occupations/regulated-professions-trades https://www.quebec.ca/en/employment/trades-occupations/regulated-professi…

26/01-5227643-les-peres-prennent-de-plus-en-plus-de-conges-parentaux.php https://www.lapresse.ca/actualites/201905/26/01-5227643-les-peres-prennent-de-plus-e…

26/01-5227643-les-peres-prennent-de-plus-en-plus-de-conges-parentaux.php https://www.lapresse.ca/actualites/201905/26/01-5227643-les-peres-prennent-de-plus-e…

26/01-5227643-les-peres-prennent-de-plus-en-plus-de-conges-parentaux.php https://www.lapresse.ca/actualites/201905/26/01-5227643-les-peres-prennent-de-plus-e…

procédure, on entend par « entreprise », une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une personne…