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partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c. C-71), de la Loi sur les évêques…

partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c. C-71), de la Loi sur les évêques…

jointes, à l'adresse trafep@education.gouv.qc.ca ; Éducation préscolaire, primaire ou secondaire, par courrier électronique, en pièces jointes, à…

jointes, à l'adresse trafep@education.gouv.qc.ca ; Éducation préscolaire, primaire ou secondaire, par courrier électronique, en pièces jointes, à…

en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, si le renseignement est nécessaire aux fins d’une…

condition of English-language education in Québec caused the Minister of Education of Québec to establish the Task Force on English Education to examine the…

après la fin de l’exercice. http://www.education.gouv.qc.ca/gduno http://www1.education.gouv.qc.ca/DOC_ADM/gduno/GuideLocalisateurGDUNO.pdf http://www1.educa…

enseignants en exercice8. Aujourd’hui, il s’agit d’une nécessité inscrite dans le cadre légal. En vertu de l’article 22.6.1 de la Loi sur l’instruction…

demande faite en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

détenus par le Ministère. A cet égard, notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…