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ication et de changements climatiques, doublée à l’adoption de la Politique de mobilité durable, offre une opportunité à saisir pour repenser nos habitudes…

développement durable ACTION 1 Évaluer la durabilité des interventions gouvernementales Orientation de la Stratégie gouvernementale de développement durable…

Ainsi, pour stimuler l’offre de logements à court et à long terme, il est proposé de créer un fonds d’infrastructures gouvernementales et municipales pour…

s de coûts. 5. ARTICULATION AVEC LA FEUILLE DE ROUTE GOUVERNEMENTALE Une cohérence stratégique, sans dépendance La Feuille de route gouvernementale sur la…

décisions gouvernementales de nature budgétaire. En effet, l’aide financière octroyée aux projets admissibles est planifiée par les autorités du MIFI, de…

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souhaite encourager la collaboration entre les municipalités, notamment par le renforcement de son offre de services en accompagnement en matière de…

s’adresser à la population dans son ensemble. Une communication claire des autorités gouvernementales Les autorités gouvernementales gagneraient à s’enquérir…

territoire/orientations-gouvernementales…

2016 ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE 2 PRÉFACE Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif La Politique gouvernementale sur…