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nt plus élevés : ▪ de troubles cognitifs et/ou de problèmes de développement, y compris la déficience intellectuelle et les retards de langage et de…

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le bâtiment de la ligne de côte Interdit dans une marge de précaution d’une largeur de 15 mètres, mesurée à partir de la ligne de côte BÂTIMENT ACCESSOIRE ET…

Elle avait pour objectifs de fournir des informations au ministère de la Famille (Ministère) en vue de le soutenir dans la prise de décision en matière de…

2019 était de 0,68 $, de 0,73 $, de 0,78 $, de 0,73 $, de 0,80 $, de 0,70 $ et de 0,31 $ par action. Période close le 31 décembre 2019 Exercice clos le…

droit de chasse, de pêche et de piégeage, et ce, sans permis, sans limite de prise et en tout temps, sous réserve du principe de conservation. Elle fait…

Évaluation de la cohésion de la mise en œuvre du curriculum dans le cadre des exercices de veille de 2011 et de 2016 Les exercices de veille sur la mise en…

un délai de soixante (60) jours suivant la date de l’avis de résiliation. Ministère de la Famille 19 Si l’examen de la reddition de comptes finale de…

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regroupement familial et de l’enregistrement Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage Montréal…