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30, a. 24. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

joue un rôle essentiel dans l’économie des régions du Québec, où il demeure le principal pourvoyeur d’emplois manufacturiers dans la plupart des régions…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

est de : — 6 825 $ pour une personne seule autonome et 13 650 $ pour un couple de personnes autonomes; — 8 925 $ pour une personne seule non autonome; —…

publics. 7 Un projet qualifié est un projet qui implique un coût total qui est égal ou supérieur à 500 000 $ et qui correspond à l’une ou à plusieurs…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

PROBLÈME Pour assurer la conformité aux lois et règlements en matière d’alcool, la Régie dispose essentiellement d’un pouvoir de suspension et de révocation…

PROBLÈME Pour assurer la conformité aux lois et règlements en matière d’alcool, la Régie dispose essentiellement d’un pouvoir de suspension et de révocation…

est de : — 6 825 $ pour une personne seule autonome et 13 650 $ pour un couple de personnes autonomes; — 8 925 $ pour une personne seule non autonome; —…