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en programmes-services et en programmes-soutien se retrouve dans les éléments du programme 2 – Services dispensés à la population. Un programme-services…

: Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991) ; Règlement sur la publication de l’avis du mariage ou de l’union civile (c. CCQ, r.5.1) et Règlement sur la…

de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l’industrie du sexe tels que la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou…

(532-8728). https://www.quebec.ca/en/justice-and-civil-status/legal-protection/public-register-representation-measures https://www.quebec.ca/en/justice-and-…

dollars) Portfolios 2021-2022 Total Revenues Expenditures Excluding Debt Service Debt Service Total Expenditures Results Santé et Services sociaux Cannabis…

pour contrôler le respect des exigences, la qualité et les délais des travaux, des biens et des services attendus dans les contrats municipaux. En ce sens,…

Government’s Strategy to Increase Race Equality and Community Cohesion. 10 Home Civil Service, (2005), Delivering a Diverse Civil Service: A 10-Point Plan.…

jugement de la Cour supérieure de juridiction 24. 09 Appel en matière civile On inclut dans cette juridiction les appels en matière civile ainsi que les…

jugement de la Cour supérieure de juridiction 24. 09 Appel en matière civile On inclut dans cette juridiction les appels en matière civile ainsi que les…

nce.org; 514 282-0661 Services Québec (Québec government services) www.quebec.ca/services-quebec; 1 877 644-4545 Service québécois de changement d’adresse…