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résultats de cette phase ont alimenté la rédaction de la section 3 (La conciliation travail-famille au sein de l’industrie de la construction) et orienté le…

– 1-10; 2-31 entente de délégation de la gestion de certains droits fonciers et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du…

1-11; 2-36 entente de délégation de la gestion de certains droits fonciers et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du…

exigence de la Loi sur le développement durable, la prise en compte des principes de développement durable dans les actions structurantes est une activité…

pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet.…

En vertu de l’article 3 de la Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (RLRQ, chap. M‑17.2), le ministre de la Famille a,…

En vertu de l’article 3 de la Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (RLRQ, chap. M‑17.2), le ministre de la Famille a,…

mai 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-3 Monsieur, La présente a pour objet de faire le suivi …

mai 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-3 Monsieur, La présente a pour objet de faire le suivi …

2024; 3. La population carcérale moyenne entre 2020 et 2024 par rapport à la capacité réelle de la prison; 4. Le nombre de téléphones cellulaires saisis au…