Search results

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant…

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant…

COURRIEL Le 21 janvier 2025 DEMANDEUR N/Réf. : 202501-01 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

données sur les dossiers complets au 18 septembre 2024) Demandes déposées Demandes fermées / retirées1 Demandes en attente de documents2 Demandes dont le…

données sur les dossiers complets au 18 septembre 2024) Demandes déposées Demandes fermées / retirées1 Demandes en attente de documents2 Demandes dont le…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…