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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

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la Loi accorde une exonération du paiement du droit de mutation dans certaines circonstances1. L’une de celles-ci vise le transfert d’un immeuble effectué…

par le gouvernement du Québec de faire commencer l’apprentissage d’une langue seconde dès le premier cycle du primaire. Ce programme a été élaboré avec le…

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té possédait une assurance au moment du sinistre? Oui Fournir une copie de la police d’assurance et la réponse écrite de l’assureur pour la couverture du…

permanente Retour dans le pays d’origine Recours judiciaires, demandes d’examen des risques avant renvoi, motifs humanitaires CHEMINEMENT D’UNE DEMANDE…

planifié, c’est quoi? À Urgences-santé • Tout événement qui n’est pas impromptu (911) • Génère ou non une demande de service par un promoteur • Certains…