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s mensuelles à l’intérieur d’une période de 72 mois débutant à compter de la date prévue à l’article 11 si elle transmet au ministre d’ici le 31 décembre…

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

Nombre de demande en attente, depuis la mise en place d’Arrima, jusqu’à aujourd’hui, ventilé par mois; 5- Délai d’attente moyen, le délai maximum et le délai…

s.o s.o s.o s.o s.o s.o s.o s.o s.o s.o s.o s.o s.o s.o 1 I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification CAP -…

Télécopieur : 514 873-1810 Le 21 mars 2022 N/Réf. : 22547 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , La présente fait suite à votre demande d'accès…

Télécopieur : 514 873-1810 Le 21 mars 2022 N/Réf. : 22547 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , La présente fait suite à votre demande d'accès…

ville ? Nous avons procédé à l’examen de votre demande. Vous trouverez jointe à la présente lettre une copie du document visé pour le point 1 de votre …

ville ? Nous avons procédé à l’examen de votre demande. Vous trouverez jointe à la présente lettre une copie du document visé pour le point 1 de votre …

orientations nécessaires pour initier une planification reconnue par l’État Il ne s’agit pas d’une demande de financement. La démarche vise exclusivement à…