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2024 Nombre de CSQ délivrés dans la catégorie du regroupement familial, pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2024 Source : Rapport Power BI de la …

2024 Nombre de CSQ délivrés dans la catégorie du regroupement familial, pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2024 Source : Rapport Power BI de la …

financières ACTIVITÉ : Financement, gestion de la dette et opérations financières CATÉGORIE (COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION) OBJET : Renouvellement…

administrative de livraison 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services professionnels…

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volet de votre demande, conformément aux dispositions de l’article 13 de la Loi sur l'accès, le ministère de la Famille (MFA) publie sur son site web le…

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51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons…

sur ce comité. Vous trouverez, annexés à la demande, l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics…

Indicateurs de résultats Responsables Échéancier 1.3 S’assurer de considérer l’application de la clause d’impact sur les personnes handicapées lors de…