Search results

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

56 et 59 de la Loi. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons que vous pouvez demander la…

6). … 2 2 De plus, pour les points 3 à 5 de votre demande, nous constatons que nous n’avons aucun document pouvant répondre à cette partie de votre requête…

ents-transmis-demande- acces-information#c324031 Vous trouverez ci-joint l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des…

aux programmes de mobilité entrante et sortante, la réalisation de la promotion de l'offre éducative internationale et la gestion du projet de mobilité…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

l’inflation et la pénurie de main-d’œuvre menacent la viabilité financière de maisons de retraite, avec des impacts rapportés sur la qualité. Le Québec peut…

a ire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de…

DIVERS SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC35-71 SERVICES DE LA SÛ…