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» (sic) Tout d’abord il y a lieu de préciser que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

human resources measures, in particular the prohibition for a service provider and a personnel placement agency to provide certain services to a body in the…

s’il y a lieu • Examiner les restrictions énoncées dans la Loi sur l’accès, s’il y a lieu • S’assurer que le support informatisé est sous la forme d’une…

entourant le bris d’une conduite d’eau majeure sur son territoire, survenu le 26 novembre 2023. Ce bris a privé d’eau potable plus de 55 000 citoyens pendant…

entourant le bris d’une conduite d’eau majeure sur son territoire, survenu le 26 novembre 2023. Ce bris a privé d’eau potable plus de 55 000 citoyens pendant…

s’il y a lieu • Examiner les restrictions énoncées dans la Loi sur l’accès, s’il y a lieu • S’assurer que le support informatisé est sous la forme d’une…

Autre (précisez): Nom du programme (et spécialité, s’il y a lieu) : Nom de l’établissement d’enseignement : Si l’établissement d’enseignement se situe à…

World Health Organization declared a COVID-19 pandemic on 11 March 2020; WHEREAS, under section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), the Government…

SUBVENTION NORMÉE Programme de soutien à la stratégie de développement touristique (PSSDT) – volet 2 : Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme…

Autre (précisez): Nom du programme (et spécialité, s’il y a lieu) : Nom de l’établissement d’enseignement : Si l’établissement d’enseignement se situe à…