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guides, manuels de formation, procédures ou autres documents actuellement en vigueur fournis au personnel du MIFI relativement au traitement des demandes de…

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Page 1 de 1 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Février/2026 MINISTÈRE/ORGANISME FINANCES SECTEUR PAGE 1 DE 1 NOTE 1…

Québec qui œuvrent dans le secteur de divertissement et loisirs de traîneau à chien qui ont bénéficié de toute forme de financement/subvention/aide…

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FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER 1. DÉSIGNATION : Demandes d’accès à l’information 2. DATE DE CRÉATION : ND 3. FINALITÉ(S) DU…

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Source : Base de données de la Direction de l’accès à l’information et de la gestion des plaintes 2. Nombre de plaintes recevables par motif : Motif des…

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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…