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le 21 novembre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-278 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

choisissant une année postpandémie lorsque les statistiques seront disponibles. LE QUÉBEC SE SPÉCIALISE DANS CERTAINES PRODUCTIONS Comme bien des régions du…

programme qui était le 30 octobre 2019. Comme à chaque exercice de gestion de la demande, une grande proportion de demandes sont déposées dans les dernières…

Avez-vous consenti à une personne une sûreté, un prêt ou un autre avantage économique lié à l’établissement d’une garderie ou encore un financement de vos…

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prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

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de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M64471 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le…

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…