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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

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apprentissages Direction de la sanction des études Direction des encadrements pédagogiques et scolaires Direction de l’enseignement à la maison Direction de…

t d’échantillons de sang, sur la personne identifi ée ci-après, ne risque pas de mettre en danger la santé de cette personne. À la demande d’un agent de la…

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possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une…

stratégique; ▪ l’optimisation de toutes les fonctions de l’entreprise; ▪ la gestion des risques; ▪ l’allocation des ressources; ▪ l’évaluation de la…