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pdf 4.82 Mb M29817_Diffusion.pdf

millions $ pour votre établissement, avec la date de début et de fin de période de validité de la police, l’adresse de l’établissement couvert par…

Update : June 9, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Décembre 2025

pdf 2.60 Mb engagements_financiers_decembre_2025.pdf

FA00161441 PROGRAMME : (2025-2026) 02.02 50 044 $ École nationale de police du Québec 44-70 FA00161448 PROGRAMME : FONDS DES SERVICES DE POLICE…

Update : April 15, 2026

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Update : June 9, 2023

Transfert des agents(es) de protection de la faune au Ministère de la Sécurité publique

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comme vous le savez les agents (es) de la faune, à l’instar de leurs confrères policiers (ères), possèdent le statut d’agent de la paix2 et sont assujettis à…

Update : August 3, 2023

Transfert des agents(es) de protection de la faune au Ministère de la Sécurité publique

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comme vous le savez les agents (es) de la faune, à l’instar de leurs confrères policiers (ères), possèdent le statut d’agent de la paix2 et sont assujettis à…

Update : August 3, 2023

Engagements financiers MEQ janvier 2026

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de l'Éducation I Contrat de gré à gré Services professionnels 20113869 Services professionnels d’agent de liaison ministériel lors des rencontres…

Update : February 11, 2026

engagements_financiers_septembre 2025

pdf 2.56 Mb engagements_financiers_septembre_2025.pdf

FA00159941 PROGRAMME : (2025-2026) 02.02 71 339 $ École nationale de police du Québec 46-86 FA00160225 PROGRAMME : FONDS DES SERVICES DE POLICE…

Update : February 12, 2026

État d'avancement des recommandations du Coroner (rapport 2021-07977). Aide et soutien en santé mentale et prévention du suicide pour les policiers, les pompiers, les ambulanciers et les répartiteurs du 911 au Québec

pdf 420 Kb 2025-12992.pdf

spécialisée pour venir en aide aux professionnels qui portent ou portaient l’uniforme (agents de la paix, agents correctionnels, anciens combattants,…

Update : November 11, 2025

Copie de toute directive ou demande du ministère de la Sécurité publique aux différents services de police, en lien avec le recours par les agents de la paix aux citations à comparaitre, aux promesses de comparaitre ou aux sommations, de 2016 à ce

pdf 46 Kb 2022-11499-1.pdf

ou demandes du ministère de la Sécurité publique aux différents services de police, en lien avec le recours par les agents de la paix aux citations à…

Update : January 6, 2023

Copie de toute directive ou demande du ministère de la Sécurité publique aux différents services de police, en lien avec le recours par les agents de la paix aux citations à comparaitre, aux promesses de comparaitre ou aux sommations, de 2016 à ce

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ou demandes du ministère de la Sécurité publique aux différents services de police, en lien avec le recours par les agents de la paix aux citations à…

Update : January 6, 2023

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État d'avancement des recommandations du Coroner (rapport 2021-07977). Aide et soutien en santé mentale et prévention du suicide pour les policiers, les pompiers, les ambulanciers et les répartiteurs du 911 au Québec

Copie de toute directive ou demande du ministère de la Sécurité publique aux différents services de police, en lien avec le recours par les agents de la paix aux citations à comparaitre, aux promesses de comparaitre ou aux sommations, de 2016 à ce

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