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l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

l’exécutif (chapitre E‐ 18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

évaluer les actions gouvernementales de lutte contre l’homophobie et la transphobie • jouer un rôle-conseil auprès des M/O gouvernementaux et de concertation…

évaluer les actions gouvernementales de lutte contre l’homophobie et la transphobie • jouer un rôle-conseil auprès des M/O gouvernementaux et de concertation…

de 22 une résolution du conseil d’administration appuyant la demande et désignant le signataire de l’entente éventuelle avec le Ministère, dûment signée par…

suivants : − une résolution du conseil d’administration appuyant la demande et désignant le signataire de l’entente éventuelle avec le Ministère, dûment…

suivants : une résolution du conseil d’administration appuyant la demande et désignant le signataire de l’entente éventuelle avec le Ministère, dûment signée…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…