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affectations du solde de fonds Fonds de fonctionnement Au 30 juin 2025 Page 9 Projets relatifs au fonctionnement Description Numéro de résolution du CA ou de…

contribuable a reçu des indemnités de remplacement du revenu (de la Société de l’assurance automobile du Québec [SAAQ], de la Commission des normes, de…

piles). • Matériel (outils de communication) Des modèles généraux d'outils de communication (liste de presse, lignes de presse générales, modèle simple …

titre de producteur ou de producteur délégué, de réalisateur, de directeur artistique, de directeur de la photographie, de directeur musical, de chef…

d’Akulivik, d’Aupaluk, d’Inukjuak, d’Ivujivik, de Kangiqsualujjuaq, de Kangiqsujuaq, de Kangirsuk, de Kuujjuaq, de Kuujjuarapik, de Puvirnituq, de Quaqtaq, …

d’Akulivik, d’Aupaluk, d’Inukjuak, d’Ivujivik, de Kangiqsualujjuaq, de Kangiqsujuaq, de Kangirsuk, de Kuujjuaq, de Kuujjuarapik, de Puvirnituq, de Quaqtaq, …

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

d’achats de biens et de services sont mis à la disposition de la clientèle du CAG, notamment, pour l’acquisition de fournitures de bureau, d’équipements…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…