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celui qui notifie de constituer une preuve de la remise, de l’envoi, de la transmission ou de la publication du document. Elle l’est notamment par l’huissier…

transmission modèle pour règles de fonctionnement et cadre de gestion; - 2è courriel pour des modèles de règles de fonctionnement et de cadre de gestion. En…

transmission modèle pour règles de fonctionnement et cadre de gestion; - 2è courriel pour des modèles de règles de fonctionnement et de cadre de gestion. En…

Service de police de Saint-Jean- sur-Richelieu, le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de la Ville de Terrebonne, le Service de…

handicapées qui en font partie, des services de santé et des services sociaux. Ces établissements sont responsables de la mise en œuvre des programmes en…

handicapées qui en font partie, des services de santé et des services sociaux. Ces établissements sont responsables de la mise en œuvre des programmes en…

actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 59) 92 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice…

Nationale 3 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Contrat de gré à gré Approvisionnement (biens) 2020-11-02 1493293…

Nationale 3 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Contrat de gré à gré Approvisionnement (biens) 2020-11-02 1493293…

citoyens ainsi qu’en matière de planification stratégique, d’évaluation et de révision de programme, de vérification interne et de reddition de comptes…