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ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

Sécurité publique un plan d’organisation policière établissant, entre autres, que les services policiers du niveau requis sont fournis. Au besoin ou à la…

Sécurité publique un plan d’organisation policière établissant, entre autres, que les services policiers du niveau requis sont fournis. Au besoin ou à la…

Sécurité publique un plan d’organisation policière établissant, entre autres, que les services policiers du niveau requis sont fournis. Au besoin ou à la…

d’un ministère à l’autre, selon leurs besoins, et ne sont pas prises en charge. En particulier, le MEI et IQ interviennent par leurs bureaux régionaux…

d’un ministère à l’autre, selon leurs besoins, et ne sont pas prises en charge. En particulier, le MEI et IQ interviennent par leurs bureaux régionaux…

les besoins et la réalité des PESH, notamment36 : ▪ à prévoir, en début de session et par l’entremise de la direction des études, des séances de formation et…

les besoins et la réalité des PESH, notamment36 : ▪ à prévoir, en début de session et par l’entremise de la direction des études, des séances de formation et…

qu’il ne soit prévu par la Loi, aucun droit de préemption général n’existait dans d’autres juridictions à l’échelle municipale, à l’exception de la Ville de…

qu’il ne soit prévu par la Loi, aucun droit de préemption général n’existait dans d’autres juridictions à l’échelle municipale, à l’exception de la Ville de…