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Commission de suivi de la détention provisoire. Elle était composée de deux représentants du Parlement, d’un magistrat de la Cour de cassation, d’un membre d…

éducateurs), du loisir, de la culture, du communautaire, des communications et du municipal. De plus, la CSQ compte en ses rangs plus de 80 % de femmes et 30…

éducateurs), du loisir, de la culture, du communautaire, des communications et du municipal. De plus, la CSQ compte en ses rangs plus de 80 % de femmes et 30…

conjointe ou de conjoint de fait, d’enfant, de mère, de père, de grand-mère, de grand-père, de sœur, de frère, de tante, d’oncle, de nièce ou de neveu : a.…

47Ministère de la Culture et des Communications Projet Description Bénéfice Refonte du système de planification et de contrôle des activités du Centre de…

comité de sélection (review panel) avec l’appui du Bureau du commissaire de la fonction publique, du personnel de l’Executive Search au sein du CHR et…

Service de police de la Ville de Mascouche 60. Service de police de la Ville de Mercier 61. Service de police de la Ville de Montréal 62. Service de police d…

un investissement important de temps et de ressources dans les processus de renouvellement, de reddition de comptes, au détriment du déploiement d’actions…

) à l’aide de leur nom, de leur formule ou de leur composition i. Notion de molen. Définir la mole comme étant l’unité de mesure de la quantité de matièrei.…

9-1-1 8 1 214 576 Autres taxes non reconnues aux fins du calcul du taux global de taxation réel 9 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de…