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ans du nombre de mineurs en questionnement de genre et en demande de transition37. En revanche, on ne dispose pas de chiffre global sur le nombre de jeunes …

n’est pas en cours dans un sous-volet ou une thématique en particulier, des demandes dans ce sous-volet ou cette thématique en particulier pourront être…

n’est pas en cours dans un sous-volet ou une thématique en particulier, des demandes dans ce sous-volet ou cette thématique en particulier pourront être…

normatif du PROGRAMME; 2 2 ATTENDU QU’en vertu du premier alinéa de l’article 15 de la LMRNF, la MINISTRE peut, pour l’exercice de ses fonctions…

normatif du PROGRAMME; 2 2 ATTENDU QU’en vertu du premier alinéa de l’article 15 de la LMRNF, la MINISTRE peut, pour l’exercice de ses fonctions…

été conseiller du ministre des Finances du Canada et du ministre des Finances du Québec, et conseiller économique principal du premier ministre du Québec. Il…

chapitre que le législateur a édicté, en 1982, la Loi sur l'accès. Cette loi, tout en étant subordonnée à la Charte, l'organisme, pour l'organisme et…

chapitre que le législateur a édicté, en 1982, la Loi sur l'accès. Cette loi, tout en étant subordonnée à la Charte, l'organisme, pour l'organisme et…

Ministère de l’Éducation Introduction Le 30 octobre 2023, le premier ministre du Québec, la ministre de l’Emploi, le ministre de l’Éducation et le ministre…

projet similaire, etc.); En justifiant la pertinence de ces informations en regard du projet du Ministère; En expliquant comment elles pourraient s’appliquer…