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, permettre à un organisme public ou à un organisme vis publics de conclure un contrat avec une entreprise inadmissible aux contrats publics ou permettre à…

de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs I Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation Services professionnels…

PERSONNELS 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

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je recevais un publisac à nouveau. Selon mon expérience, il ne sert donc à rien de loger un appel auprès de Publisac pour qu’ils cessent la livraison à notre…

d’une industrie, d’un parc industriel, d’un commerce, d’un établissement institutionnel, d’un camping municipal, d’une base de plein air, d’un réseau…

récolterait un total de plus d’un milliard $. UN PROJET PORTEUR POUR LE NORD-DU-QUÉBEC Dans un contexte où plusieurs projets miniers voient leur échéancier…

au moment de sollicitier un permis (S-4.2, r. 8) pour qu'un milieu de vie soit attribué son accréditation pour devenir un CHSLD. Document 2 : Les normes…

-de- la-Jacques-Cartier GARDERIE UN JEU D'ENFANT Pl. retournées 80 GARD. subv. 2023-02-23 2020 ciblé Complet 3 3-05 Sainte-Catherine-de- la-Jacques-Cartier…