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Québec is facing an unprecedented public health crisis, long-term repercussions of the pandemic and population aging, as well as rising health costs,…

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

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(MELCCFP). Edo Jakupovic, Commissaire associé substitut. Conseiller en relations internationales scientifique à la Direction des relations internationales et…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait…

doit veiller à l’intégration des installations de rues vertes dans les projets de développement publics et privés et la promouvoir. Le programme de rues…

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loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou…

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received from his environ- mental assessment department. On November 16, 2000, in compliance with the Parks Act (R.S.Q., c. P-9), the Park project was…