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mois ou moins et son parent est admissible au paiement de la contribution réduite (PCR) (section 4.1.2); • d’âge scolaire et son parent est admissible au …

mois ou moins et son parent est admissible au paiement de la contribution réduite (PCR) (section 4.1.2); • d’âge scolaire et son parent est admissible au …

crédit (L.C. 1991, c. 48), par la Loi canadienne sur les paiements (L.R.C. 1985, c. C-21) et par la Loi sur la compensation et le règlement des paiements…

.......... 6 VII. Formulaires utilisés…

votre formulaire de demande. Il n’est pas possible d’enregistrer le formulaire en cours de demande. La taille totale des fichiers est limitée à 10 Mo par…

inInfo/Formulaire_demande_perm_prov.docx https://www.inforoutefpt.org/ministere_docs/adminInfo/Formulaire_demande_perm_prov.docx…

Somme jointe. Remplissez le bordereau de paiement et effectuez votre paiement par chèque ou par mandat à l’ordre du ministre du Revenu du Québec. Attachez…

Somme jointe. Remplissez le bordereau de paiement et effectuez votre paiement par chèque ou par mandat à l’ordre du ministre du Revenu du Québec. Attachez…

l’élaboration locale d’un programme Annexe B – Formulaire Demande de codification d’un programme conduisant à l’attestation d’études collégiales (AEC) Le …

l’élaboration locale d’un programme Annexe B – Formulaire Demande de codification d’un programme conduisant à l’attestation d’études collégiales (AEC) Le …