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rapidement aux familles », 3 juin 2021. https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/services-de-garde-educatifs-a-lenfance-le-gouvernement-du -quebec-…

pour et au nom du gouvernement du Québec, agissant par monsieur Marc Croteau, sous-ministre, ci-après, le « Ministre » ET : LA MINISTRE DU TOURISME, pour et…

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reconnaissance des RSGE en vertu du paragraphe 3.1 de l’article 75, du RSGE pour s’assurer du respect des dispositions du Règlement. 2 Un robinet principal e…

l’Éducation, du Loisir et du Sport concernant le projet pilote du programme d’Histoire du Québec et du Canada Lettre au ministre de l’Éducation, du Loisir et…

le gouvernement fédéral, c’est la RBQ ou les municipalités qui ont compétence, selon la législation applicable. 3.1.2 Législation provinciale et municipale…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

: UN TAUX DE 0.10 EST ASSURÉ POUR TOUTES LES COMMISSIONS SCOLAIRES. L'EXCÉDENT DU TAUX DE 0.30 EST CONSIDÉRÉ À 80 % LORS- QUE LE TAUX EST INFÉRIEUR À…

Bibliothèque nationale du Québec ISBN 2-550-34971-7 © Gouvernement du Québec L e présent document retrace les principaux événements liés à la question du…