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Tout document concernant l'utilisation d'un véhicule policier par un agent de police, d'un véhicule d'incendie par un pompier et d'un véhicule de premiers répondants par un ambulancier

pdf 381 Kb 2020-11670.pdf

l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.…

Update : January 6, 2023

Copie de la politique de conservation des enregistrements vidéos à l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies en vigueur de 2010 à 2012

pdf 118 Kb 2020-10958-1.pdf

l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.…

Update : January 6, 2023

Liste des invités des cérémonies d'assermentation du 18 octobre 2018 et du 22 juin 2020

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l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.…

Update : June 22, 2023

Documents concernant la libération conditionnelle des personnes contrevenantes depuis 2016

pdf 336 Kb 2020-12651.pdf

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Update : January 6, 2023

Statistiques sur le taux de roulement et le taux de départs volontaires du personnel fonctionnaire

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Update : January 6, 2023

Microsoft Word - 2021-11753_REP.docx

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l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.…

Update : January 6, 2023

Plan de classification des documents du Ministère de la Famille

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internes 7140 Traduction et révision linguistique 7150 Publications du Ministère 7160 Productions graphiques et visuelles 7170 Diffusion de l’information…

Update : January 16, 2024

Guide de visibilité du Programme d’appui à la laïcité

pdf 186 Kb guide_visibilite.pdf

partenaires. Il importe également que la taille de la signature et ses couleurs respectent les normes graphiques du Programme d’identification visuelle du…

Update : February 13, 2025

Marchandises de contrebande et leurs valeurs saisies dans les établissements de détention du 1er janvier 2020 au 30 juin 2025

pdf 418 Kb 2025-12524.pdf

l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.…

Update : August 26, 2025

La liste, ou le cas échéant, les documents relatifs aux formations, congrès, ateliers ou séminaires suivis par des cadres et des fonctionnaires au cours des trois dernières années (incluant 2025) et le nombre d’employés qui y ont participé, leur

pdf 330 Kb 25-624_Diffusion.pdf

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Update : December 2, 2025

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