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municipalité en vertu de ses compétences en matière de transport et de stationnement prévus aux articles 4 et 79 de la Loi sur les compétences municipales.…

but de confirmer l’existence de la fonction de travail, de décrire les responsabilités, les rôles et les tâches inhérentes à la fonction de travail de niveau…

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onale Conseil de Bande des Micmacs de Gesgapegiag Aide aux projets Appel de projets pour les Autochtones 2024-2025 50 000,00 $ 9 septembre 2024 Gaspésie -…

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT DE RÉSEAUX LOCAUX DE SERVICES DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MONTÉRÉGIE. Cadre de référence, Plan de services individualisé…

Ministère de la Famille Introduction Le guide de reddition de comptes 2021-2022 s’adresse aux membres des conseils d’administration de centres de la petite…

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vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (art. 23.30 par. 3) PROG / ÉL (2023-2024) 187 427,00 Total : 187 427,00 CENTRE INTÉGRÉ UNIVERS. DE SANTÉ…

son entourage, ignore le lieu de résidence et le lieu de travail d’un de ses parents ou de ses deux parents, de sa répondante ou de son répondant ou de son…

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