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à l'égard de certains règlements visant à densifier l’occupation du sol Pouvoirs d’aide Soutien municipal à une diversité de projets en habitation Droit…

Exemption for municipalities and Indigenous communities Municipalities, as well as a corporation or partnership owned solely by a municipality, are not…

pour l’année 2017, le coût de la réglementation des ordres de gouvernement fédéral, provincial et municipal s’élevait à 6 109 $ par employé pour les…

pour l’année 2017, le coût de la réglementation des ordres de gouvernement fédéral, provincial et municipal s’élevait à 6 109 $ par employé pour les…

certain conditions. To make a request or for more information, contact your city’s Office municipal d’habitation (Municipal Housing Office, OMH):…

définir les besoins, analyser le marché et estimer les coûts : Répondre au besoin de l’organisme municipal de manière plus adéquate. Réduire les…

définir les besoins, analyser le marché et estimer les coûts : Répondre au besoin de l’organisme municipal de manière plus adéquate. Réduire les…

l’arrondissement directement concerné. Document obligatoire Une copie de la résolution du conseil municipal ou du conseil d’arrondissement qui appuie la…

location pour les personnes immigrantes et leurs familles • Sensibiliser et informer le milieu municipal quant à leurs rôles et responsabilités dans…

cet effluent et où C correspond à la portion de ces contaminants non éliminée par le traitement municipal, soit 15% pour les MES et la DBO5 et 50% pour les…