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Conseil du trésor pour la reddition de comptes. De plus, un même projet peut être inclus dans plus d’un exercice lorsque les travaux s’échelonnent sur plus…

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Occupation par un enfant non envoyé par un CISSS/CIUSSS d’une place réservée dans le cadre d’un protocole signé avec un CISSS/CIUSSS Lorsqu’une place…

re. Cela se traduit par un investissement supplémentaire de 29 M$ sur trois ans, dont 22 M$ la première année. Un portrait clair et précis Enfin, il est…

Wendake Destinataire : Conseil de la nation huronne-wendat 5 000 $ Objet : Entente pour l'embauche d'un agent de développement culturel VVAP…

permettent d’apprécier la situation financière d’un secteur de production ainsi que son évolution. Ils permettent aussi de comparer les secteurs et les…

convention portant sur le comité de suivi. Ce comité doit être composé notamment d’un représentant du Ministère et d’un représentant du bénéficiaire. Si vous…

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entreprises Aucun Créer un environnement prévisible propice à la transition climatique Un État exemplaire 4.1 : Accélérer le changement par l’exemplarité de…

Mesures visant un changement réglementaire, une aide à la conformité et un soutien avec une incidence économique sur les entreprises…