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de calcul des coûts et des économies en dollars courants permet de démontrer l’ampleur des coûts et des économies inhérents aux règles. Cependant, la méthode…

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manuelle des redressements des apports reportés au début de l’exercice en cours, ainsi que des transferts des reliquats du fonds avec restrictions au fonds…

qui devrait passer par l'état des produits ou par l'état des charges. Le montant total des ventes internes présenté à la ligne 39 doit être annulé…

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révision de politiques et de programmes par la sensibilisation des gestionnaires concernés 1.3.1. Sensibiliser les personnes responsables de l’élaboration et…

elle vise l’évaluation des CPE et des garderies – tous les groupes d’âge (0-5 ans). La mesure d’évaluation des RSGE ainsi que celle des services de garde des…

l’intention des services de garde MESURE EXCEPTIONNELLE DE SOUTIEN À L’INTÉGRATION EN SERVICE DE GARDE Coordination et rédaction Direction de l’opération des…

Commission québécoise des libérations conditionnelles; • l’École nationale de police du Québec (ENPQ); • l’École nationale des pompiers du Québec; • la Régie…

Ministère à l’égard des personnes handicapées 3.4.1 Publier des articles, poser des affiches, organiser des journées thématiques, etc. Actions de…