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fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

impossible d’exporter un scénario. Ce point est ajouté à l’évaluation afin de déterminer, malgré un contexte québécois défavorable, si un scénario n’aurait…

est de : — 6 825 $ pour une personne seule autonome et 13 650 $ pour un couple de personnes autonomes; — 8 925 $ pour une personne seule non autonome; —…

Conseil exécutif, du Conseil du trésor ou d’un comité ministériel. 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour…

Conseil exécutif, du Conseil du trésor ou d’un comité ministériel. 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour…

est de : — 6 825 $ pour une personne seule autonome et 13 650 $ pour un couple de personnes autonomes; — 8 925 $ pour une personne seule non autonome; —…

est de : — 6 825 $ pour une personne seule autonome et 13 650 $ pour un couple de personnes autonomes; — 8 925 $ pour une personne seule non autonome; —…

d’étalement pour artiste; crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie; crédit d’impôt pour activités des enfants; crédit…

es); pour pêcher les crustacés d’eau douce; pour pêcher dans un étang de pêche ou dans les eaux d’un parc national du Canada (valide également pour les…