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relève du ministère de la Justice du Québec. Sans présumer de la réponse que vous obtiendrez, nous vous invitons à adresser votre demande à la personne…

51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons…

relève pas du ministère de la Sécurité publique mais de la Sûreté du Québec. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité …

relève pas du ministère de la Sécurité publique mais de la Sûreté du Québec. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité …

d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de…

d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de…

Depuis la sanction de la Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité modifiant la LPTAA en mars 2025, une demande d’exclusion est…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…