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Documents relatifs à l’Appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2023

pdf 1.87 Mb Documents-appel-projets-egalite-2022-2023-CF-20230321-001.pdf

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/SCF/publications/egalite/Appel-projets-egalite/Guide-AP-Egalite.pdf https://www.quebec.ca/gouvernement/port…

Update : April 14, 2023

Document qui était auparavant sur votre site web, mais qui ne l'est plus. Il était disponible à cet URL https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/PSG/ress_financieres/rb/Guide-financement_24-25.pdf

pdf 1.13 Mb 25-1001_Diffusion.pdf

Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 4 mars…

Update : March 12, 2026

Analyse d’impact réglementaire de la désignation de onze espèces floristiques comme menacées ou vulnérables

pdf 1.05 Mb air-onze-especes-floristiques-menacees-vulnerables-06-2022.pdf

municipalités une réduction des revenus futurs de taxes foncières des lots zonés résidentiels dans des secteurs non développés. En effet, les revenus de taxe…

Update : August 20, 2025

Protecting a person under tutorship – Guide for the tutor and the tutorship council

pdf 3.65 Mb guide_tut_maj_en.pdf

tutorship council https://www.quebec.ca/en/justice-and-civil-status/legal-protection/tutorship-person-full-age/curateur-public-tools-forms#c170712…

Update : May 27, 2024

2018-2019 Budget - The Economic Plan in Brief

pdf 0.95 Mb Budget1819_BudgetInBrief.pdf

eligible for the tax shield from $3 000 to $4 000. A better standard of living: reduction of $3 billion per year in the tax burden on individuals •…

Update : October 29, 2024

2017-2018 Budget - Public transit

pdf 1.00 Mb Budget1718_PublicTransit.pdf

specific characteristics of all Québec regions. Major, Transformative Investments Throughout Québec 3 1. MAJOR, TRANSFORMATIVE INVESTMENTS THROUGHOUT QUÉBEC…

Update : October 30, 2024

The Economic Plan in Brief - March 2017

pdf 3.18 Mb Budget1718_EconomicPlanInBrief_March2017.pdf

the tax credit for Québec film and television production provide additional support to museums increase support for Québec’s music sector Additional support…

Update : October 30, 2024

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028

pdf 583 Kb GUI_modalites_versement_tecq_2024_2028.pdf

partie de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et services pour lesquelles une municipalité ou un organisme municipal reçoit déjà un…

Update : August 29, 2024

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 – Juillet 2024

pdf 583 Kb GUI_tecq_2024_2028_juillet_2024.pdf

partie de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et services pour lesquelles une municipalité ou un organisme municipal reçoit déjà un…

Update : April 14, 2025

2017-2018 Budget - Generations Fund

pdf 708 Kb Budget1718_GenerationsFund.pdf

la statistique du Québec, Statistics Canada and Ministère des Finances du Québec. Sources: Institut de la statistique du Québec, Statistics Canada and…

Update : October 30, 2024

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Documents relatifs à l’Appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2023

Document qui était auparavant sur votre site web, mais qui ne l'est plus. Il était disponible à cet URL https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/PSG/ress_financieres/rb/Guide-financement_24-25.pdf

Analyse d’impact réglementaire de la désignation de onze espèces floristiques comme menacées ou vulnérables

Protecting a person under tutorship – Guide for the tutor and the tutorship council

2018-2019 Budget - The Economic Plan in Brief

2017-2018 Budget - Public transit

The Economic Plan in Brief - March 2017

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 – Juillet 2024

2017-2018 Budget - Generations Fund

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