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indiquant les motifs du retrait de sa plainte. À la suite de la réception de ce courriel, le MELCC inscrira la date du retrait de la plainte dans le SEAO. Da…

indiquant les motifs du retrait de sa plainte. À la suite de la réception de ce courriel, le MELCC inscrira la date du retrait de la plainte dans le SEAO. Da…

porter notamment sur : • la durabilité des matériaux; • la stabilité et la qualité des assemblages; • la gestion des eaux de pluie dans la conception du…

de renforcer la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). L’application de la LPTAA limite parfois la réalisation de projets…

enfants et la protection de la jeunesse CSJ Commission des services juridiques CQ Cour du Québec DPJ Directeur de la protection de la jeunesse DNPJ Direction…

atteinte à la fin de l’année 2019. La réflexion de la Filière biologique du Québec dans le cadre du renouvellement de son plan stratégique sera prise en…

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cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

connaissances et la collecte de données par la recherche, dans un cadre de collaboration pluridisciplinaire. Cela passe par la conception d’outils permettant…