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2025-066 – Liste des villes de plus de 10 000 habitants n'ayant pas transmis, à ce jour, leur rapport financier 2024
pdf 251 Kb DAI_2025-066_villes_pas_transmis_rapport_financier.pdf
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2023-201 – Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021
pdf 199 Kb DAI_2023-201_rapports_harcelement_elus_municipaux.pdf
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2023-201 – Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021
pdf 199 Kb DAI_2023-201_rapports_harcelement_elus_municipaux.pdf
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2025-119– Cahier de la rentrée parlementaire, ordres du jour des comités de gestion et demandes d'exemption au gel de recrutement
pdf 1.84 Mb DAI_2025-119_rentree_parlementaire_decembre_2025.pdf
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Demande accès correspondance CSSMV 1er août 2022
pdf 2.73 Mb 22-75_Diffusion.pdf
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Méthode de dénombrement de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein, aux fins de financement
pdf 166 Kb Methode-denombrement-effectif-etudiant.pdf
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Méthode de dénombrement de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein, aux fins de financement
pdf 166 Kb Methode-denombrement-effectif-etudiant.pdf
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