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assurer la rédaction du portrait. Ministère de la Famille 7 13) Qui doit rédiger le portrait à la suite d’un changement de groupe de l’enfant? Il est laissé…

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CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE de la Baie-James CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE de la Beauce-Etchemin CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE des Bois-Francs CENTRE DE…

CRTC. Nous vous avions alors écrit pour vous faire part de nos inquiétudes puisque la Commission parlementaire de la culture et de l’éducation venait de se…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

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composantes de la surveillance de la sécurité vaccinale permettent de s’assurer d’être informé aussitôt que possible de tout signal remettant en question la…

COURRIEL Québec, le 2 avril 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M44207 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

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et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. Selon la preuve soumise par le BC, la RSG aurait déclaré devant l’agente de…