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prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

nt-Maurice OBJET : Versement d'une subvention dans le cadre du programme "Prime-Vert" pour la réalisation du projet "Amélioration d'une cour…

Québec, le 8 août 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-227 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Québec, le 8 août 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-227 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

COURRIEL Québec, le 20 mars 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M26382 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

COURRIEL Québec, le 20 mars 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M26382 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

Québec, le 8 août 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-228 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 4 octobre 2024. La recherche a permis de…