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dans le calcul. Si une personne a reçu plus d’une sanction des études à une même année-session, on privilégie le DEC effectivement délivré. Le taux…

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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

innovantes à fort potentiel de développement recommandé par une entité référente afin de leur permettre de poursuivre leurs activités et de réaliser une…

(RSR), dans une proportion estimée à 60 %, tandis que la part des chaînes chez les RSC est évaluée à moins de 15 %. Par ailleurs, le nombre d’établissements…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

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le 25 janvier 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-364 Bonjour, Nous donnons suite à votre …