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du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…

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(chapter S-2.2), which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

World Health Organization declared a COVID-19 pandemic on 11 March 2020; WHEREAS, under section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), the Government…

................ 22 ANNEXE 4A: DEMANDE DE CERTIFICAT D’ACCEPTATION POUR TRAITEMENT MÉDICAL…

une version en français n’a pas été publiée. PECC - Mémoire de l’Association des consommateurs industriels de gaz 31 octobre 2019 5 Introduction Le…

public d’éducation dans les années 1960, le taux de diplomation a constamment augmenté et c’est l’ensemble de la société québécoise qui en a bénéficié. C’est…

Québec - Année 2026 Code géo Nom de la municipalité/MRC Code MRC Population 2025 RFU moyenne 6 ans (2019 à 2024) Taux selon la population Coefficient de…

(551.B0) Programme d'études techniques Secteur 4 – Arts Enseignement collégial Le présent document a été produit par le ministère de l’Éducation et de…

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